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Mentions légales

Association Sabrina

Siège social : 7 place Fragonard – 30900 NÎMES

Contact : 06 63 54 11 36 / 04 11 83 32 43

Adresse électronique : a.sabrina30@hotmail.fr

SIRET : 528 473 002 00020  NAF : 9499Z

 

Présidente : Fatiha ACHOUR

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site associationsabrina.fr les présentes mentions légales.


L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

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En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Le site associationsabrina.fr est édité par :

 

Fatiha ACHOUR

 

ci-après « l’Éditeur »

 

Le site associationsabrina.fr est hébergé par :

 

Wix.com Inc.

 

ci-après « l’Hébergeur »

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site associationsabrina.fr

 

ci-après « l’Utilisateur ».

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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous associationsabrina.fr.

 

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

 

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : a.sabrina30@hotmail.fr, ou par courrier adressé à l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s) et adresse.

 

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

 

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 


ARTICLE 6 – CONTACT

 

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : a.sabrina30@hotmail.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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